{"id":90328,"date":"2025-02-07T14:34:33","date_gmt":"2025-02-07T13:34:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anderapartners.com\/?page_id=90328"},"modified":"2025-02-25T18:31:03","modified_gmt":"2025-02-25T17:31:03","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anderapartners.com\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de la plateforme de souscription d\u2019Andera Partners<\/h1>\n

En vigueur au 30\/01\/2025<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ANDERA PARTNERS et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.
\nToute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d\u2019inscription, chaque utilisateur accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes CGU en cochant la case pr\u00e9c\u00e9dant le texte suivant : \u00ab Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte \u00bb.
\nEn cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l’acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.
\nANDERA PARTNERS se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

L’\u00e9dition du site investor.anderapartners.com est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SAS ANDERA PARTNERS au capital de 501 500 euros, immatricul\u00e9e au RCS de Paris B 444 071 989 sous le num\u00e9ro 444 071 989, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 PLACE DE RIO DE JANEIRO 75008 PARIS.<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 01 85 73 64 00
\nAdresse e-mail : dpo@anderapartners.com.
\nLe Directeur de la publication est : Fran\u00e7ois-Xavier Mauron
\nNum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR34444071989
\nL’h\u00e9bergeur du site investor.anderapartners.com est la soci\u00e9t\u00e9 Amazon Web Services Inc., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Legal Department, 410 Terry Avenue North, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 – USA.<\/p>\n

Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/h2>\n

Le site investor.anderapartners.com permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
\nLa plateforme investor.anderapartners.com est d\u00e9di\u00e9e aux distributeurs et aux investisseurs souhaitant investir dans les fonds g\u00e9r\u00e9s par Andera Partners. Elle offre un espace s\u00e9curis\u00e9 o\u00f9 les Utilisateurs peuvent se connecter pour g\u00e9rer leurs souscriptions et acc\u00e9der aux informations pertinentes sur les fonds. Pour y acc\u00e9der, les Utilisateurs doivent se connecter avec leur adresse e-mail et leur mot de passe.<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.
\nL\u2019Utilisateur non membre n’a pas acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s. Pour cela, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s\u2019inscrire aux services r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019Utilisateur membre s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der aux services, l\u2019Utilisateur doit ensuite s’identifier \u00e0 l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription.
\nTout Utilisateur membre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de investor.anderapartners.com. Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.
\nL’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n

Article 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/h2>\n

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nEn vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n