{"id":338,"date":"2018-02-01T15:08:08","date_gmt":"2018-02-01T14:08:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anderapartners.com\/?page_id=338"},"modified":"2025-01-02T16:52:45","modified_gmt":"2025-01-02T15:52:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anderapartners.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Les informations, analyses, donn\u00e9es et cours publi\u00e9s sur ce Site ont un caract\u00e8re indicatif, non contractuel, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. 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C\u2019est pourquoi nous nous attachons \u00e0 d\u00e9tecter et pr\u00e9venir tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats qui serait susceptible de se produire lors de la r\u00e9alisation de nos prestations pour les services d\u2019investissement et services connexes qui vous sont propos\u00e9s.<\/p>\n<p>C\u2019est dans cette perspective que nous avons mis en place une organisation, une proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e, et des mesures nous permettant d\u2019identifier et de g\u00e9rer au mieux ces \u00e9ventuelles situations. Nous nous engageons bien entendu \u00e0 vous informer de la nature g\u00e9n\u00e9rale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d\u2019int\u00e9r\u00eats si une telle situation devait \u00eatre identifi\u00e9e. Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un compl\u00e9ment d\u2019information sur notre politique de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<h2>Politique de Meilleure Ex\u00e9cution et Politique de Meilleure S\u00e9lection<\/h2>\n<p>La Directive 2004\/39\/EC sur les March\u00e9s d\u2019Instrument Financiers dispose qu\u2019\u00e0 compter du 1er novembre 2007 et lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre pour le compte d\u2019un client portant sur un instrument financier, un prestataire de services d\u2019investissement doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir pour son client la meilleure ex\u00e9cution de son ordre, notamment par la mise en \u0153uvre d\u2019une Politique de Meilleure Ex\u00e9cution des ordres et d\u2019une Politique de Meilleure S\u00e9lection des interm\u00e9diaires. Andera Partners n\u2019effectue pas la n\u00e9gociation directe et l\u2019ex\u00e9cution des ordres aupr\u00e8s des contreparties mais passe syst\u00e9matiquement par des interm\u00e9diaires. Dans ce contexte nous avons mis en \u0153uvre uniquement la Politique de Meilleure<br \/>\nS\u00e9lection.<\/p>\n<p>La Politique de Meilleure S\u00e9lection est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<br \/>\n\u2022 <a href=\"https:\/\/www.anderapartners.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/21-12-31-Procedure-de-meilleure-selection-vsiteinterne.pdf\">D\u00e9tail de notre politique de Meilleure S\u00e9lection<\/a><\/p>\n<h2>Politique de vote<\/h2>\n<p>En mati\u00e8re de gouvernance d\u2019entreprises, Andera Partners applique une proc\u00e9dure qui fixe les conditions de l\u2019exercice des droits de vote des fonds g\u00e9r\u00e9s. Pour plus d\u2019informations, nous vous invitons \u00e0 consulter le document relatif \u00e0 notre politique de vote.<br \/>\n\u2022 <a href=\"https:\/\/www.anderapartners.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/20-12-07-Politique-dengagement-actionnarial-vf-pour-le-site.pdf\">D\u00e9tail de notre politique de vote<\/a><\/p>\n<p>\u2022 <a href=\"https:\/\/www.anderapartners.com\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/23-06-15-Rapport-annuel-2022-Exercice-Droits-de-Vote-vf.pdf\">Rapport Politique de vote<\/a><\/p>\n<h2>M\u00e9thodologie d\u2019investissement durable<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente m\u00e9thodologie d\u2019investissement responsable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la R\u00e9glementation (UE) 2019\/2088, aussi connue sous le nom de Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). Cette r\u00e9glementation, entr\u00e9e en vigueur le 10 mars 2021, vise \u00e0 promouvoir la transparence dans la mani\u00e8re dont les acteurs financiers int\u00e8grent les crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs processus d\u2019investissement et leurs produits financiers.<\/p>\n<p>\u2022 <a href=\"https:\/\/www.anderapartners.com\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/2024_07_17-Sustainable-Investment-Methodology-Andera-Partners_-Website.pdf\">M\u00e9thodologie d&rsquo;investissement responsable<\/a><\/p>\n<h2>Gestion des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h2>\n<p>Andera Partners accorde une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est soumis au r\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab RGPD \u00bb) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>1. Objet de la politique<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re dont Andera Partners collecte, prot\u00e8ge et conserve vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise \u00e9galement \u00e0 vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles et les modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits.<\/p>\n<p><strong>2. Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site internet est g\u00e9r\u00e9 par Andera Partners et notre activit\u00e9 principale inclut la gestion de fonds d\u2019investissements en Europe.<\/p>\n<p><b>Andera Partners<\/b> est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais, au capital de cinq cent un mille cinq cents Euros (\u20ac 501.500), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2, Place Rio de Janeiro, 75008 Paris, France, et dont le num\u00e9ro unique d\u2019identification est le 444 071 989 RCS Paris.<\/p>\n<p><strong>3. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es par Andera Partners ?<\/strong><\/p>\n<p>Andera Partners peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant et notamment :<br \/>\n\u2022 Vos informations d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance, genre) ;<br \/>\n\u2022 Vos coordonn\u00e9es (adresse postale et adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) ;<br \/>\n\u2022 Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre de personnes<br \/>\n\u00e0 charge) ;<\/p>\n<p>\u2022 Des informations relatives \u00e0 votre \u00e9ducation, votre profession, votre exp\u00e9rience professionnelle et vos connaissances financi\u00e8res ;<br \/>\n\u2022 Des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre souscription dans les produits financiers g\u00e9r\u00e9s par Andera Partners (donn\u00e9es bancaires, financi\u00e8res et transactionnelles, exp\u00e9rience en mati\u00e8re de souscription dans des produits de capital investissement, etc) ;<br \/>\n\u2022 Des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre d\u2019\u00e9changes, sur son site internet ou sur les r\u00e9seaux sociaux, ou bien encore lors de r\u00e9unions ou salons, entretiens, conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, courriers \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p><strong>4. Pour quel usage Andera Partners utilise-t-elle vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p>\u2022 Pour se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ;<br \/>\n\u2022 Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, \u00e0 votre demande, en vue de conclure un contrat ;<br \/>\n\u2022 Pour communiquer p\u00e9riodiquement sur ses actualit\u00e9s ou celles de ses soci\u00e9t\u00e9s en portefeuille ;<br \/>\n\u2022 Pour vous vous inviter \u00e0 participer aux \u00e9v\u00e9nements qu\u2019elle organise.<\/p>\n<p><strong>5. Avec qui Andera Partners partage-t-elle vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont exploit\u00e9es exclusivement par Andera Partners et ne seront ni vendues, ni transmises \u00e0 des tiers. Elles pourront cependant faire l\u2019objet d\u2019une communication dans certains cas, \u00e0 savoir :<\/p>\n<p>\u2022 Aux autorit\u00e9s judiciaires ou financi\u00e8res, agences d\u2019\u00c9tat ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation ;<br \/>\n\u2022 A des prestataires r\u00e9alisant des services pour le compte de Andera Partners (d\u00e9positaires, commissaires aux comptes, etc).<\/p>\n<p><strong>6. Pendant combien de temps vos donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Andera Partners conserve vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<p>\u2022 aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<br \/>\n\u2022 pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au respect des r\u00e9glementations applicable et notamment aux d\u00e9lais de prescription applicables ;<br \/>\n\u2022 pour une dur\u00e9e d\u00e9finie au regard de ses contraintes op\u00e9rationnelles (dur\u00e9e de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;<br \/>\n\u2022 pour r\u00e9pondre aux demandes en justice ou aux requ\u00eates d\u2019autorit\u00e9s et de r\u00e9gulateurs.<\/p>\n<p><strong>7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?<\/strong><\/p>\n<p>Selon la l\u00e9gislation applicable \u00e0 votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :<\/p>\n<p>\u2022 Droit d\u2019information : vous avez le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9cise, exacte, transparente et accessible ;<br \/>\n\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi qu\u2019une copie de ces donn\u00e9es ;<br \/>\n\u2022 Droit de rectification : si vous estimez que vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez demander que ces donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es en cons\u00e9quence ;<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 l\u2019effacement : vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la r\u00e9glementation ;<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ;<br \/>\n\u2022 Droit de retirer votre consentement : si vous avez donn\u00e9 votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Andera Partners peut cependant invoquer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux de les conserver ;<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander \u00e0 Andera Partners la communication de vos donn\u00e9es personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles- ci \u00e0 un tiers, sans qu\u2019Andera Partners ne puisse s\u2019y opposer.<\/p>\n<p>Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Vous avez le droit absolu de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, ou \u00e0 des fins de profilage si ce profilage est li\u00e9 \u00e0 une prospection commerciale.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez exercer les droits susvis\u00e9s ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez envoyer un email \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@anderapartners.com ou bien adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p><strong>Andera Partners<\/strong><br \/>\n<strong>2, place Rio de Janeiro 75008 PARIS<\/strong><br \/>\n<strong>France<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, en plus des droits mentionn\u00e9s ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, telle que la CNIL en France <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\">www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n<p>Andera Partners pourra actualiser sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de r\u00e9vision. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site internet d\u2019Andera Partners pour vous tenir inform\u00e9s de ces mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p><strong>8. Comment sont g\u00e9r\u00e9s les cookies ?<\/strong><\/p>\n<p>En navigant sur le site de http:\/\/www.anderapartners.com , un ou plusieurs \u00ab Cookies \u00bb peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les \u00ab Cookies \u00bb et comment param\u00e9trer vos navigateurs internet afin de bien les g\u00e9rer.<\/p>\n<p><em><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un Cookie ?<\/strong> <\/em>: Un \u00ab Cookie \u00bb est un petit fichier texte enregistr\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d\u2019un site ou de la consultation d\u2019une publicit\u00e9. Il est g\u00e9r\u00e9 par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalis\u00e9s, mais ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.<\/p>\n<p>Plus d\u2019informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a><br \/>\nTypes de cookies d\u00e9pos\u00e9s par le site d\u2019Andera Partners :<\/p>\n<p>\u2022 <em>Cookies Statistiques<\/em> : afin d\u2019adapter notre site aux demandes de nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consult\u00e9es ainsi que l\u2019activit\u00e9 des visiteurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour. 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